Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 7
Règlement de l’arrondissement 2 sur l’application sur le domaine public de la disposition traitant des foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics du Règlement concernant le commerce sur le domaine public
Avis de motion donné le 11 juin 2002
En vigueur le 25 juin 2002
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 2, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement 2, l’article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, Règlement VQC-5 de l’ancienne Ville de Québec, se lit comme suit :« 24.Malgré l’article 1 du présent règlement et l’article 2.13 du Règlement 2969 « concernant l’inspection des aliments », le conseil d’arrondissement autorise que soit vendu ou offert en vente de la nourriture et de la boisson alcoolique sur le domaine public qui relève de sa juridiction lors de foires, fêtes, tournois, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics, organisés par des organismes communautaires autorisés par résolution.
L’activité doit, au préalable, être permise par la Division culture, loisirs et vie communautaire qui doit vérifier que les critères suivants sont rencontrés :1°les lieux et équipements requis sont disponibles ;
2°l’activité prévue est de nature communautaire ;
3°l’activité prévue respecte la réglementation et les politiques en vigueur dans la ville.
À cette occasion, le cas échéant, la vente de boisson alcoolique doit se faire dans un bar-terrasse où l’accès peut être contrôlé et le consommateur de boisson alcoolique ne peut circuler à l’extérieur du bar-terrasse avec sa consommation. ».
2.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement 2, l’article 1.1 du Règlement concernant le bon ordre et la paix, Règlement 933 de l’ancienne Ville de Québec, se lit comme suit :« 1.1.Malgré l’interdiction prévue à l’article 1, la consommation de boisson alcoolique est permise lorsque survient une foire, une fête, un tournoi, une réjouissance, une manifestation, une célébration ou un événement public autorisé par le conseil d’arrondissement en vertu de l’article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, Règlement VQC-5. ».
3.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
